Dans l’objectif de prévenir les incendies, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité strictes à mettre en place au moment de leur construction et au cours de leur exploitation. Pour vérifier l’application de ces règles dans chaque établissement, des commissions de sécurité créées sur chaque territoire visitent les établissements. Elles contrôlent la mise en place de ces règles et la conformité des éléments appliqués. On vous précise leur fonctionnement.
Qui gère les commissions de sécurité ?
Avant tout, les commissions de sécurité accompagnent les autorités de police administrative dans le but de faire respecter les règles de sécurité au sein des ERP. Une commission de sécurité se compose de :
- Un représentant du préfet ou du sous-préfet (pour certaines commissions)
- Le maire ou son représentant
- Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
- Un représentant de la direction départementale des territoires
- Un agent de police ou de gendarmerie
Les membres peuvent varier selon la catégorie de l’ERP.
Comment se déroule une commission de sécurité ?
Un ERP est visité et contrôlé afin de vérifier qu’il est au norme sur la prévention en cas d’incendie. Durant la visite, la commission est présente pour vérifier :
- Le registre de sécurité de l’établissement
- Le suivie des prescriptions énoncées lors de la visite précédente
- Le bon fonctionnement des installations contre les incendies
Evidemment, les exploitants des ERP doivent être présents lors de la visite de leur établissement, ou d’être représentés par une personne qualifiée. À la fin de la visite, la Commission doit rendre un avis favorable ou défavorable concernant le niveau de sécurité de l’établissement. Cet avis permettra l’ouverture au public de l’établissement.
Quand mon établissement peut-il être contrôlé par une commission de sécurité ?
Il existe différentes visites :
- Initiale : lors de l’ouverture des ERP
- De réception : dans le cas où l’établissement a fait l’objet de travaux, elle interviendra à la fin des travaux.
- Périodique : elle permet de vérifier que l’établissement reste conforme dans le temps. Ainsi, ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité de l’ERP ainsi que le nombre de personnes se rendant dans les lieux.
- En cas de doute sur la sécurité des ERP, une visite peut avoir lieu sur demande du Maire ou du Préfet.
Quels sont les documents à présenter ?
Pendant la visite, il est important d’avoir dans son établissement, un registre de sécurité, celui-ci sera à présenter. Il doit comprendre :
- Les vérifications techniques
- Les formations suivies par le personnel
- La liste des travaux réalisés
Voici les clés pour qu’une visite de contrôle se passe comme prévu. Assurez-vous de respecter la législation sur la protection passive des ERP.
