Éditeur du site
Le site https://www.antifeudiscount.com/ est édité par la SOCIÉTÉ NATIONALE DE PRODUITS IGNIFUGEANTS (SNPI), SAS au capital de 7 000 €.
- Siège social : 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France
- SIREN : 894 510 536
- SIRET du siège : 894 510 536 00036
- Immatriculation : RCS Paris 894 510 536
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- Adresse électronique : info@antifeudiscount.com
- Téléphone : 01 40 20 02 96
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Benjamin Lemaire, représentant légal de la Société Nationale de Produits Ignifugeants (SNPI), SAS au capital de 7 000 €.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, documents techniques, procès-verbaux, notices, barèmes et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les procès-verbaux de classement de réaction au feu ne peuvent être reproduits que dans leur intégralité, conformément à la mention qu’ils portent.
Responsabilité
Les informations techniques publiées sur ce site — supports couverts, grammages, méthodes d’application, barèmes de consommation, durabilité — sont issues des procès-verbaux, notices et attestations en vigueur à la date de leur publication. Elles ne se substituent pas à la lecture de la notice d’utilisation livrée avec le produit, qui fait foi.
L’application du traitement relève de la responsabilité de l’entreprise applicatrice, qui atteste elle-même de sa conformité. La conformité finale d’une installation s’apprécie, projet par projet, avec le bureau de contrôle ou la commission de sécurité compétente.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services par une réclamation écrite.
Le médiateur dont nous relevons est :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
- Courriel : cm2c@cm2c.net
- Déclaration d’un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur n’est recevable que si une réclamation écrite a été préalablement adressée à nos services, que le litige n’a pas été réglé dans un délai de deux mois, et qu’il n’est pas déjà examiné par un tribunal ou par un autre médiateur.
Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français.
